1.1 Contact et pré-inscription

L’internaute a régularisé, sur le site Internet https://listigo.com, propriété de l’Association Partage + (Association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est situé Allée du Bois aux Grains, 77174 VILLENEUVE SAINT DENIS, enregistrée au Registre National des Associations sous le numéro W773006226, ci-après désignée « l’Association »), un formulaire de demande d’information via l’onglet « Contact », ou de pré-inscription via l’onglet « Pré-Inscription ».

Dans ce cadre, l’Association, et le prestataire informatique auquel elle a recours pour assurer le fonctionnement et la maintenance du site, collectent et traitent des données à caractère personnel de l’internaute.

L’Association agit à ce titre en qualité de responsable de traitement au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, complétée par le Règlement (UE) 2016/679, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Informatique et Libertés ».

Les présentes stipulations ont pour but d’informer l’internaute des méthodes de collecte, de traitement, d’utilisation, de partage, et de protection des données à caractère personnel renseignées ou recueillies dans le cadre de sa demande d’information ou de pré-inscription, des finalités poursuivies, ainsi que des droits dont il dispose sur lesdites données.

LORSQUE L’INTERNAUTE REMPLIT LE FORMULAIRE DE DEMANDE D’INFORMATION OU DE PRE-INSCRIPTION SUR LE SITE INTERNET DE L’ASSOCIATION, IL ACCEPTE QUE SES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SOIENT COLLECTEES ET TRAITEES CONFORMEMENT AUX PRESENTES DISPOSITIONS. A DEFAUT, SON FORMULAIRE DE DEMANDE D’INFORMATION OU DE PRE-INSCRIPTION NE POURRA PARVENIR A L’ASSOCIATION, NI ETRE TRAITE PAR CETTE DERNIERE.

L’Association pourra apporter des modifications aux présentes stipulations alors que la demande d’information ou de pré-inscription de l’internaute sera toujours en cours de traitement, notamment pour se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Toute modification fera l’objet d’une communication auprès de l’internaute, qui devra l’accepter s’il souhaite que sa demande d’information ou de pré-inscription puisse continuer à être instruite.

***

Dans le cadre du traitement de la demande d’information ou de pré-inscription régularisée par l’internaute, l’Association et le prestataire informatique auquel l’Association a recours pour assurer le fonctionnement et la maintenance du site Internet sur lequel l’internaute a renseigné son formulaire de demande d’information ou de pré-inscription, collectent et traitent les données à caractère personnel suivantes :

– Le nom de l’internaute,
– Le prénom de l’internaute,
– Le nom de l’agence qu’il représente éventuellement, si ce nom fait apparaître des données à caractère personnel,
– L’adresse email de l’internaute,
– Le numéro de téléphone de l’internaute.

Ces données sont collectées sur les fondements suivants :

– Le consentement de l’internaute ;
– La nécessité de permettre le traitement de la demande d’information ou de pré-inscription régularisée par ce dernier.

Ces données font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité la gestion de la demande d’information ou de pré-inscription régularisée par l’internaute.

Ces informations sont à destination du délégué général de l’Association, des membres du bureau de l’Association, et des éventuels salariés de l’Association en charge du traitement des demandes d’information et de pré-inscription ; le prestataire en charge du fonctionnement et de la maintenance du site Internet de l’Association y a également accès du fait de son action sur le site Internet sur lequel le formulaire de demande d’information ou de pré-inscription est rempli.

Les données collectées ne pourront faire l’objet d’aucune commercialisation auprès de qui que ce soit, ni plus généralement être transmises à quelque autre tiers.

Les données collectées seront conservées comme indiqué ci-après :

➢ Jusqu’au complet traitement de la demande d’information, en relation avec le sujet de cette dernière. Ainsi, notamment :
– Si la demande d’information a pour objet « être prévenu de la sortie de l’application », les données à caractère personnel de l’internaute seront conservées jusqu’à ce que l’Association puisse informer l’internaute de la disponibilité de l’application,
– Si la demande d’information a pour objet « demander la plaquette de présentation », les données à caractère personnel de l’internaute seront conservées jusqu’à ce que l’Association lui adresse la plaquette de présentation de Listigo.
– Si la demande d’information a pour objet une difficulté liée à l’utilisation par l’internaute de Listigo, en qualité d’utilisateur « Validé » ou « Certifié » de Listigo, les données à caractère personnel de l’internaute sont traitées comme indiqué aux CGU acceptées par ce dernier,
➢ Tant que l’internaute qui a rempli un formulaire de pré-inscription, lequel internaute deviendra, une fois l’application Listigo opérationnelle utilisateur « Invité » de cette plateforme (les utilisateurs « Invités » peuvent seulement consulter les données relatives aux biens partagés sur Listigo. Ils ne pourront toutefois y partager les biens faisant l’objet de mandats exclusifs de vente dont ils sont titulaires, ou dont est titulaire l’agent immobilier au nom et pour le compte duquel ils agissent, ni demander à visiter les biens renseignés sur Listigo par les utilisateurs « Validés » ou « Certifiés ») n’aura pas manifesté auprès de l’Association sa volonté de ne plus avoir accès à Listigo par courriel ou courrier recommandé avec avis de réception adressé à l’attention de l’Association PARTAGE+, à l’adresse de son siège social. Ses données seront alors effacées dans les 30 jours de la réception du courriel ou du courrier recommandé avec avis de réception,

➢ Si l’internaute complète un formulaire d’inscription à la plateforme Listigo et accepte les CGU afférentes, ses données à caractère personnel seront alors traitées comme indiqué aux CGU acceptées par ce dernier.

L’Association met en œuvre les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un haut niveau de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel de l’internaute, et empêcher, dans la mesure du possible, toute altération ou perte desdites données, ou tout accès non autorisé à celles-ci. Les mesures mises en place sont multiples : adoption de règles internes ; encadrement des traitements avec des mesures de sécurité et de protection ; engagement de confidentialité renforcée souscrit avec le prestataire informatique de l’Association.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 complétée par le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli), d’opposition, à la limitation du traitement et à la portabilité. L’internaute peut également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

L’internaute peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant.

Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante : Association PARTAGE+, allée du bois de grains, 77174 VILLENEUVE SAINT DENIS, ou à l’adresse mail suivante partage-privacy@listigo.fr. Il est recommandé de joindre une pièce d’identité.

Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/).

https://listigo.com   1.2 Inscription

L’internaute a régularisé, sur le site Internet https://listigo.com , propriété de l’Association Partage+ (Association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est situé Allée du Bois aux Grains, 77174 VILLENEUVE SAINT DENIS, enregistrée au Registre National des Associations sous le numéro W773006226, ci-après désignée « l’Association »), un formulaire d’inscription à la plateforme Listigo, sans avoir pour l’heure accepté les Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme (ci-après « CGU ») et l’acte de délégation générale applicable à son statut.

L’internaute a dès lors pour l’heure le statut d’utilisateur « Invité » Listigo. Les utilisateurs « Invités » peuvent seulement consulter les données relatives aux biens partagés sur Listigo. Ils ne pourront toutefois y partager les biens faisant l’objet de mandats exclusifs de vente dont ils sont titulaires, ou dont est titulaire l’agent immobilier au nom et pour le compte duquel ils agissent, ni demander à visiter les biens renseignés sur Listigo par les utilisateurs « Validés » ou « Certifiés ».

L’internaute doit compléter son profil au sein du compte personnel créé en préalable de la régularisation du formulaire d’inscription, et accepter les CGU et l’acte de délégation générale applicable à son statut sur le site https://listigo.com pour accéder au statut d’utilisateur « validé ». Il pourra dès lors accéder à toutes les fonctionnalités Listigo.

Lorsque l’internaute crée son compte personnel et régularise un formulaire d’inscription sur le site https://listigo.com, l’Association, et le prestataire informatique auquel elle a recours pour assurer le fonctionnement et la maintenance du site, collectent et traitent des données à caractère personnel de l’internaute.

L’Association agit à ce titre en qualité de responsable de traitement au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, complétée par le Règlement (UE) 2016/679, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Informatique et Libertés ».

Les présentes stipulations ont pour but d’informer l’internaute des méthodes de collecte, de traitement, d’utilisation, de partage, et de protection des données à caractère personnel renseignées ou recueillies dans le cadre de sa demande d’inscription, des finalités poursuivies, ainsi que des droits dont il dispose sur lesdites données.

LORSQUE L’INTERNAUTE REMPLIT LE FORMULAIRE D’INSCRIPTION SUR LE SITE INTERNET DE L’ASSOCIATION, IL ACCEPTE QUE SES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SOIENT COLLECTEES ET TRAITEES CONFORMEMENT AUX PRESENTES DISPOSITIONS. A DEFAUT, SON FORMULAIRE D’INSCRIPTION NE POURRA PARVENIR A L’ASSOCIATION, NI ETRE TRAITE PAR CETTE DERNIERE.

L’Association pourra apporter des modifications aux présentes stipulations alors que la demande d’inscription de l’internaute sera toujours en cours de traitement, ou que le profit de l’internaute sera en attente de « validation », notamment pour se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Toute modification fera l’objet d’une communication auprès de l’internaute, qui devra l’accepter s’il souhaite que sa demande d’inscription puisse continuer à être instruite ou s’il souhaite pouvoir continuer à accéder à Listigo en qualité d’utilisateur « invité ».

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Dans le cadre du traitement de la demande d’inscription régularisée par l’internaute, l’Association et le prestataire informatique auquel l’Association a recours pour assurer le fonctionnement et la maintenance du site Internet sur lequel l’internaute a renseigné son formulaire d’inscription, collectent et traitent les données à caractère personnel suivantes :

– Le nom de l’internaute,
– Le prénom de l’internaute,
– Le nom de l’agence qu’il représente éventuellement, si ce nom fait apparaître des données à caractère personnel,
– L’adresse email de l’internaute,
– Le numéro de téléphone de l’internaute.

Ces données sont collectées sur les fondements suivants :

– Le consentement de l’internaute ;
– La nécessité de permettre le traitement de la demande d’inscription régularisée par ce dernier et de permettre son accès à la plateforme Listigo.

Ces données font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité la gestion de la demande d’inscription et le fait de permettre l’accès de l’internaute à la plateforme Listigo, en qualité d’ « Invité ».
Les informations collectées sont à destination du délégué général de l’Association, et des éventuels salariés de l’Association en charge du traitement des demandes d’inscription ; le prestataire en charge du fonctionnement et de la maintenance du site Internet de l’Association y a également accès du fait de son action sur le site Internet sur lequel le formulaire d’inscription est rempli.

Elles sont en outre, pour les suivantes, partagées aux utilisateurs « Invités », « Validés » et « Certifiés » Listigo.

Les données collectées ne pourront faire l’objet d’aucune commercialisation auprès de qui que ce soit.

Les données collectées seront conservées comme indiqué ci-après :

➢ Tant que l’internaute qui a rempli un formulaire d’inscription sur le site https://listigo.com n’aura pas manifesté auprès de l’Association sa volonté de ne plus avoir accès à Listigo par courriel ou courrier recommandé avec avis de réception adressé à l’attention de l’Association PARTAGE+, à l’adresse de son siège social, que l’internaute ne se sera pas vu notifier, par courriel, par le délégué général de l’Association une décision de désactivation de son accès à Listigo, dans les conditions définies ci-après, ou qu’il n’aura pas refuser une modification de la présente politique de confidentialité. Ses données seront alors effacées dans les 30 jours de la réception par l’Association du courriel ou du courrier recommandé avec avis de réception qui lui sera adressé par l’internaute, ou dans les 30 jours de l’envoi par l’Association à l’internaute d’un courriel de notification d’une décision de désactivation de son accès à Listigo rendue à son encontre, ou dans les 30 jours de la date à laquelle l’internaute aura refusé d’accepter une évolution de la présente politique de confidentialité.

➢ Si l’internaute accepte les Conditions Générales d’Utilisation de Listigo et l’acte de délégation générale, ses données à caractère personnel seront traitées comme indiqué aux CGU acceptées.

L’Association met en œuvre les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un haut niveau de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel de l’internaute, et empêcher, dans la mesure du possible, toute altération ou perte desdites données, ou tout accès non autorisé à celles-ci. Les mesures mises en place sont multiples : adoption de règles internes ; encadrement des traitements avec des mesures de sécurité et de protection ; engagement de confidentialité renforcée souscrit avec le prestataire informatique de l’Association.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 complétée par le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli), d’opposition, à la limitation du traitement et à la portabilité. L’internaute peut également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

L’internaute peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant.

Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante Association PARTAGE+, allée du bois de grains, 77174 VILLENEUVE SAINT DENIS, ou à l’adresse mail suivante partage-privacy@listigo.fr. Il est recommandé de joindre une pièce d’identité.

Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/).

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LORSQUE L’INTERNAUTE REMPLIT LE FORMULAIRE D’INSCRIPTION SUR LE SITE INTERNET DE L’ASSOCIATION, IL ACCEPTE EGALEMENT CE QUI SUIT :

– Il s’interdit de faire usage des renseignements recueillis dans le cadre de la consultation de Listigo,
– Il s’engage par ailleurs à ne pas divulguer, sauf à ses éventuels collaborateurs, les méthodes, documents et, d’une façon générale, tous renseignements, quels qu’en soient la nature et le support, qui lui sont communiqués dans le cadre de son utilisation de Listigo,
– Il est tenu à une obligation de discrétion et de non-divulgation de tous renseignements non publics concernant l’entreprise d’un autre utilisateurde Listigo dont il aurait eu connaissance du fait de son accès à Listigo,
– Il s’interdit de prendre attache avec un utilisateur « validé » ou « certifié » sur Listigo pour visiter un bien partagé par ce dernier sur la plateforme Listigo,
– Il s’interdit d’entreprendre quoi que ce soit qui puisse nuire à l’image et/ou au fonctionnement de Listigo.

L’Association pourra contrôler, à tout moment, via son collège en charge des problématiques de contrôles au sein de l’Association (ci-après, le Collège « Contrôles »), le respect par l’internaute, utilisateur « Invité » de Listigo, des obligations mises à sa charge par les présentes, spontanément, à la demande d’un adhérent de l’Association, ou d’un autre utilisateur « Invité », « Validé » ou « Certifié » de Listigo.
L’internaute s’engage à répondre très rapidement à toutes demandes de renseignement qui émanerait du Collège Contrôles, dans les délais visés dans la demande.
Toute violation par l’internaute des obligations stipulées aux présentes pourra donner lieu aux sanctions suivantes :
– L’avertissement,
– La suspension de l’accès à Listigo et pour une durée de 8 jours,
– La désactivation de son accès à Listigo.

Le délégué général de l’Association notifiera, à la demande du Collège « Contrôles », à l’internaute, par courriel, les griefs qui lui sont reprochés, la sanction envisagée à son encontre et la date à laquelle il est convoqué devant le Collège « Contrôle ».

Un délai minimum de 15 jours doit s’écouler entre la date à laquelle le délégué général de l’Association adressera la notification, et celle à laquelle l’internaute sera entendu par le Collège « Contrôles ».

Si l’internaute ne peut honorer la convocation, il pourra faire valoir ses observations sur les griefs qui lui auront été notifiés par lettre recommandée avec avis de réception adressée au siège de l’Association, à l’attention du délégué général ; cette lettre devra être postée, la date du cachet de la poste faisant foi, au moins 15 jours avant la date à laquelle l’internaute aurait dû être entendu. En cas de communication tardive, les observations de l’internaute pourront ne pas être prises en compte. Les observations de l’internaute notifiées dans les délais seront transmises par le délégué général de l’Association aux membres du Collège « Contrôles » au plus tard la veille de sa réunion.

Le Collège « Contrôles » se réunira en toute hypothèse à la date visée dans la convocation notifiée à l’internaute. Il entendra l’internaute ou examinera ses observations si elles lui sont parvenues à temps.

Les membres du Collège « Contrôles » statueront au terme de leur réunion sur la sanction qui sera notifiée à l’internaute ou sur l’absence de sanction. Le Collège « Contrôles » transmettra au délégué général sa décision motivée sur support durable (par exemple, par courriel) au plus tard dans les 30 jours de sa réunion.

Le délégué général de l’Association notifiera la décision du Collège « Contrôles » à l’internaute par courriel au plus tard dans les 45 jours de la réunion du Collège.

L’absence de notification dans ce délai équivaudra à une absence de sanction.

Dans l’hypothèse où une décision de suspension ou désactivation de son accès à Listigo serait notifiée à l’Utilisateur, 3 jours après l’envoi du courriel de notification par le délégué général de l’Association.

La notification du délégué général de l’Association devra le cas échéant préciser les griefs ayant justifié la sanction ; cette sanction ne pourra faire l’objet d’aucun recours.

1.3 Annonceurs/Sponsors

L’internaute a régularisé, sur le site Internet www.listigo.fr, propriété de l’Association Partage + (Association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est situé Allée du Bois aux Grains, 77174 VILLENEUVE SAINT DENIS, enregistrée au Registre National des Associations sous le numéro W773006226, ci-après désignée « l’Association »), un formulaire de demande d’information via l’onglet « Annonceurs / Sponsors ».

Dans ce cadre, l’Association, le prestataire informatique auquel elle a recours pour assurer le fonctionnement et la maintenance du site, et les éventuels prestataires mandatés par l’Association pour traiter la régie publicitaire et les demandes de sponsoring collectent et/ou traitent des données à caractère personnel de l’internaute.

L’Association agit à ce titre en qualité de responsable de traitement au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, complétée par le Règlement (UE) 2016/679, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite « Informatique et Libertés ».

Les présentes stipulations ont pour but d’informer l’internaute des méthodes de collecte, de traitement, d’utilisation, de partage, et de protection des données à caractère personnel renseignées ou recueillies dans le cadre de sa demande d’information, des finalités poursuivies, ainsi que des droits dont il dispose sur lesdites données.

LORSQUE L’INTERNAUTE REMPLIT LE FORMULAIRE DE DEMANDE D’INFORMATION SUR LE SITE INTERNET DE L’ASSOCIATION, IL ACCEPTE QUE SES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL SOIENT COLLECTEES ET TRAITEES CONFORMEMENT AUX PRESENTES DISPOSITIONS. A DEFAUT, SON FORMULAIRE DE DEMANDE D’INFORMATION NE POURRA PARVENIR A L’ASSOCIATION, NI ETRE TRAITE PAR CETTE DERNIERE.

L’Association pourra apporter des modifications aux présentes stipulations alors que la demande d’information de l’internaute sera toujours en cours de traitement, notamment pour se conformer à toute évolution législative, règlementaire, jurisprudentielle ou technologique. Toute modification fera l’objet d’une communication auprès de l’internaute, qui devra l’accepter s’il souhaite que sa demande d’information puisse continuer à être instruite.

***

Dans le cadre du traitement de la demande d’information régularisée par l’internaute, l’Association et le prestataire informatique auquel l’Association a recours pour assurer le fonctionnement et la maintenance du site Internet sur lequel l’internaute a renseigné son formulaire de demande d’information et les prestataires mandatés par l’Association pour la gestion de la régie publicitaire et des demandes de sponsoring, collectent et/ou traitent les données à caractère personnel suivantes :

– Le nom de l’internaute,
– Le prénom de l’internaute,
– L’adresse email de l’internaute.

Ces données sont collectées sur les fondements suivants :

– Le consentement de l’internaute ;
– La nécessité de permettre le traitement de la demande d’information régularisée par ce dernier.

Ces données font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité la gestion de la demande d’information régularisée par l’internaute.

Ces informations sont à destination du délégué général de l’Association, des membres du bureau de l’Association, des membres du collège « Finances » de l’Association, et des éventuels salariés et/ou prestataires de l’Association en charge des relations avec les annonceurs et sponsors ; le prestataire en charge du fonctionnement et de la maintenance du site Internet de l’Association y a également accès du fait de son action sur le site Internet sur lequel le formulaire de demande d’information est rempli.

Les données collectées ne pourront faire l’objet d’aucune commercialisation auprès de qui que ce soit, ni plus généralement être transmises à quelque autre tiers que le prestataire informatique et le ou les prestataires mandatés par l’Association pour la gestion de la régie publicitaire et des demandes de sponsoring susvisés.

Les données collectées seront conservées pendant les durées suivantes :

➢ Si l’internaute ne contracte pas avec l’Association ou le(s) prestataire(s) mandaté(s) par elle pour la gestion de la régie publicitaire et des demandes de sponsoring dans les 6 mois de l’envoi du formulaire de demande d’information, les données de l’internaute seront effacées au plus tard 30 jours après l’expiration de ce délai de 6 mois,

➢ Si l’internaute contracte avec l’Association ou le(s) prestataire(s) mandaté(s) par elle pour la gestion de la régie publicitaire et des demandes de sponsoring dans les 6 mois de l’envoi du formulaire de demande d’information, ses données à caractère personnel seront traitées comme indiqué au contrat qu’il régularisera.

L’Association met en œuvre les mesures physiques, techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un haut niveau de sécurité et de confidentialité des données à caractère personnel de l’internaute, et empêcher, dans la mesure du possible, toute altération ou perte desdites données, ou tout accès non autorisé à celles-ci. Les mesures mises en place sont multiples : adoption de règles internes ; encadrement des traitements avec des mesures de sécurité et de protection ; engagement de confidentialité renforcée souscrit avec le prestataire informatique de l’Association et le ou les prestataires mandatés par elle pour la gestion de la régie publicitaire et des demandes de sponsoring.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 complétée par le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (droit à l’oubli), d’opposition, à la limitation du traitement et à la portabilité. L’internaute peut également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès.

L’internaute peut, pour des motifs tenant à sa situation particulière, s’opposer au traitement des données le concernant.

Pour exercer ce type de droits, les courriers devront être adressés par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante Association PARTAGE+, allée du bois de grains, 77174 VILLENEUVE SAINT DENIS, ou à l’adresse mail suivante partage-privacy@listigo.fr. Il est recommandé de joindre une pièce d’identité.

Toute personne victime d’un manquement à l’un des droits susvisés peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/).